PROPOS PRÉLIMINAIRES

Les Présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Prestations conclues entre l’entreprise Louise Benichou EI, implique (ci-après « le Prestataire »), dirigée Louise Bénichou dont le siège est situé au 11 Bis rue Marie Laure, 92160 ANTONY immatriculée sous le n° 89379124400013 et un Client professionnel ou non professionnel de plus de dix-huit ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, (dénommé ci-après « Client ») procédant à une Commande en prenant contact avec l’entreprise par téléphone 06.12.10.40.38, louise@lou-boosts-you.com, par l’intermédiaire de son site web lou_boosts_you.com ou par tout autre moyen.

Ces présentes Conditions Générales de Vente sont transmises avant toute conclusion de Contrat et disponibles à tout moment sur le site internet lou_boosts_you.com permettant ainsi au Client de disposer de toutes les informations précontractuelles indispensables et obligatoires.

Préalablement à la passation de Commande, le Client est informé, de manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.221-5, L111-1, R.111-1, L.111-2, R.111-2 et R.221-2 du Code de la Consommation, et en particulier :

• Des caractéristiques essentielles du Service commandé, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
• Du prix du service commandé et des éventuels frais annexes ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, de la date ou du délai auquel Le Prestataire s’engage à rendre le service commandé ;
• Des informations relatives à l’identité de l’entreprise à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses services ;
• Des informations relatives aux options d’annulation ;
• De la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Des informations relatives aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
• Des moyens de paiement acceptés et des modalités de règlement.

En réalisant une réservation d’une prestation proposée par La Prestataire, les Clients adhèrent et acceptent pleinement et entièrement aux présentes conditions générales. En cas de refus des présentes CGV, aucune prestation ne pourra être réalisée par le Prestataire.

L’Entreprise se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification du présent document, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client comprend et reconnait qu’il a reçu des informations claires et précises préalablement à la validation de la Commande de la part du Prestataire lui permettant ainsi de s’assurer que sa Commande réponde à ses besoins.

ARTICLE 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Louise Benichou EI fournit ses prestations de services à ses clients.

Louise Benichou EI propose cette prestation aux Clients souhaitant être assistés et définir une stratégie de contenu claire pour leur entreprise sur Instagram.

Cette prestation est composée comme suit :

• Questionnaires préalables : mise à disposition de questionnaires à compléter par le client en autonomie, visant à établir un état des lieux détaillé de l’activité digitale du Client et de ses problématiques.
• Espace de travail personnalisé : mise à disposition d’un espace de travail fait sur mesure, sur un outil dont la maintenance et la disponibilité ne dépendent pas de Louise Benichou EI, et permettant au client d’accéder à l’ensemble des informations et documents liés à la prestation de service.
• Appel de cadrage : échange en visio-conférence (30 min) sur les besoins du Prospect, ses réponses aux questionnaires et à l’activité de Louise Benichou.
• Atelier en visio et rendu de la stratégie : atelier en visio-conférence (1h) où la stratégie de contenu sera remise et expliquée au Client.
• Suivi par mail suite à la remise du livrable, incluant 2 réponses écrites post atelier si questions supplémentaires du Client.

ARTICLE 2 : Modalités de Commande et de Conclusion du Contrat

Le Client voit son appel de cadrage validé et fixé à réception de l’acompte par Louise Benichou EI.

Les accès à l’espace de travail personnalisé (Notion) sont ouverts quelques semaines avant la date de l’atelier final réservé, selon le calendrier défini par Louise Benichou EI.

ARTICLE 3 : Prix et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

La Prestation est fournie au tarif indiqué sur le devis accepté par le Client.

Louise Benichou EI se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

3.2 Moyen de paiement

Louise Benichou EI accepte les règlements par virement bancaire exclusivement pour les prestations réservées sur devis.

Louise Benichou EI propose une seule modalité de règlement en 2x (une facture d’acompte et une facture de solde). Le montant total du tarif est indiqué sur le devis qui est remis au Client.

Le règlement des factures est attendu dans les délais indiqués sur ces dernières, et pour la première desdites factures, en tout état de cause avant la tenue du premier appel de cadrage de travail entre les parties.

3.3 Pénalités de retard

Les pénalités de retard éventuelles sont indiquées sur la facture.

Il est rappelé que le non-paiement de la facture d’acompte constitue un manquement grave aux obligations du Client.

Article L.441-10 Code du commerce : sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser 30 jours après la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.

ARTICLE 4 : Modalités d’Exécution de la Prestation

4.1 Séquençage de la prestation

La prestation de stratégie sur mesure suit le séquençage suivant :

• Édition par Louise Benichou EI d’un devis à l’attention du Client.
• Validation du devis et des présentes CGVs par le Client.
• Emission des différentes factures avec les dates d’échéance convenues.
• Réservation de l’appel de cadrage : peut être effectuée plusieurs semaines à l’avance selon les disponibilités.
• Phase préparatoire : débute avant l’appel avec l’ouverture des accès aux outils et le démarrage des exercices préparatoires.
• Appel de cadrage : tenu à la date réservée selon les modalités définies aux présentes.
• Atelier final : tenu à la date réservée selon les modalités définies aux présentes.
• Phase de suivi : suite à la réalisation de l’atelier, 2 allers-retours mails sous 30 jours.

4.2 Engagement réciproque

4.2.1 Implication

Louise Benichou EI s’engage à réaliser la prestation d’accompagnement avec sérieux et continuité.

Le Client s’engage à s’impliquer dans le processus dispensé par Louise Benichou EI.
Le Client s’engage à prendre connaissance des ressources mises à sa disposition tout au long de la Prestation par Louise Benichou EI.
Le Client s’engage à fournir les efforts nécessaires pour implémenter les actions et conseils dispensés par Louise Benichou EI.

Par ailleurs, Louise Benichou EI peut être amenée à solliciter des informations complémentaires de la part du Client pour la bonne exécution du contrat, notamment pour travailler sur l’atelier ou le planifier avec le Client.

4.2.2 Disponibilité

Les parties s’engagent à respecter les heures et dates de rendez-vous convenus.

Les parties s’engagent à se rendre disponibles pendant toute la durée de la Prestation, et notamment pour la tenue des ateliers en visio-conférence, afin de permettre le bon déroulement de celle-ci.

4.2.3 Responsabilité et garanties

Louise Benichou EI est tenue à une obligation de moyens.

Ces derniers sont matérialisés sous la forme de conseils, outils et clés donnés au Client sur les aspects stratégiques de sa présence digitale.

Il appartient au Client de mettre en œuvre les actions recommandées avec sérieux et implication. Louise Benichou EI ne saurait être tenue responsable des résultats du Client pendant la durée de la Prestation et après son terme.

En aucun cas, Louise Benichou EI ne peut être tenue pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles du Client pendant la période de la Prestation ou ultérieurement.

ARTICLE 5 : Durée du Contrat & modifications

5.1 Durée du contrat

Le présent contrat prend effet à compter de la confirmation de commande et reste en vigueur jusqu’à la fin de l’exécution de la prestation.

Aucune reconduction tacite du contrat n’est possible hors accord contraire des parties formalisé.

5.2 Préavis pour report ou annulation d’un atelier

Louise Benichou EI demande à ses Clients de prévenir par e-mail (louise@lou-boosts-you.com) au moins 48 heures à l’avance de tout empêchement à la tenue d’un atelier prévu.

Le report ou l’annulation d’un atelier n’est acquis au Client qu’après la confirmation écrite de Louise Benichou EI.

À défaut, l’atelier est réputé avoir été mené.

5.3 Conditions d’annulation

Conformément à l’article 1178 du Code civil Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé. Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 dudit Code. L’acompte ne sera pas restitué au Client en cas d’annulation à son initiative.

5.4 Conditions de modification

Toute demande de modification de commande devra parvenir au Prestataire dans un délai qui ne saurait être inférieur à 7 jours avant la réalisation de sa Prestation. Cette modification devra faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis régularisé par les parties.

5.5 Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en raison d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, coupures généralisées d’électricité ou d’internet.

Si un atelier ne pouvait être réalisé dans un cas de Force majeure, ce dernier fera l’objet d’un report à date ultérieure d’un commun accord entre les parties.

ARTICLE 6 : Protection des données personnelles

6.1 Collecte

Le responsable du traitement des données collectées sur le site Lou Boosts You est Louise Benichou EI dont le siège social est situé au 11 Bis rue Marie Laure, 92160 ANTONY,  immatriculée sous le numéro 89379124400013.

Louise Benichou EI collecte uniquement les données nécessaires au service client et à l’amélioration de ses services. Ces données incluent : nom, prénom, e-mail, téléphone, SIRET, adresse de facturation.

6.2 Utilisation

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion du service client (intérêt légitime)
• L’envoi d’e-mails promotionnels si vous avez donné votre consentement.
• La conformité aux obligations légales et fiscales (obligation légale).

6.3 Conservation

Les données clients sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Elles sont accessibles uniquement aux employés de Louise Benichou EI et aux prestataires de services impliqués dans l’exécution du contrat (ex : plateformes de paiement sécurisées, hébergeur du site). Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

6.4 Les droits du client sur ses données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter à louise@lou-boosts-you.com. Je répondrai dans un délai de 30 jours.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à louise@lou-boosts-you.com

En cas de litige, vous avez le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr)

ARTICLE 7 : Droit de Propriété Intellectuelle

7.1  Dispositions générales

Louise Benichou EI demeure propriétaire de tous les droits relatifs à la Propriété Intellectuelle de tous les contenus qu’elle produit, incluant sans que cette liste ne soit limitative, son Site Internet, les articles de blog ou les contenus de réseaux sociaux, les supports et documents mis à la disposition des Clients, les produits digitaux.

Le Client n’est pas autorisé à divulguer, reproduire ou exploiter les contenus en question, hormis quand ce droit lui est expressément consenti par écrit ou au titre des présentes.

Le Client s’interdit néanmoins de divulguer ou revendre pour son compte ou celui de tiers les contenus en question.

7.2 Prestations de services

Dans le cadre de la prestation de services, Louise Benichou EI consent au Client le droit de reproduire, pour son usage personnel ou professionnel, l’espace de travail privé ainsi que les documents qui lui sont fournis durant la prestation.

ARTICLE 8 : Règlement des Litiges

8.1 Règlement à l’amiable

Louise Benichou EI est soucieuse de la satisfaction de ses clients. En cas de litige ou d’insatisfaction, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

8.2 Interprétation et applicabilité des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont rédigées en Français et ne sauraient être traduites. Elles sont soumises à la loi française pour leur interprétation et application.

8.3 Attribution de juridiction

Pour tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable portant sur l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou des prestations de services, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction du siège social de Louise Benichou EI.

8.4 Élection de domicile

Les parties font élection de domicile ainsi qu’il suit :

Pour l’entreprise Louise Benichou EI : le siège social de l’entreprise Louise Benichou EI est au 11 Bis rue Marie Laure, 92160 ANTONY.

Pour le Client : le siège social du client est celui indiqué sur le devis qu’il a accepté et signé.